Société

GCG est une société anonyme enregistrée à Genève, Suisse, qui a pour raison sociale de fournir des services de conformité et de déclaration fiscal aux institutions financières. GCG offre de l'anlyse de données de la meilleure qualité, des services de déclaration fiscale hautement confidentiels à ses clients de par le monde en s'appuyant sur une plateforme CRM dévoppée à l'interne et un système IT adhérant aux normes ISO 27001.

Les partenaires de GCG, Guillaume de Boccard et Michel Chauvet, ont tout deux amassé de l'experience dans le domaine en tant que partenataire de DE BOCCARD CONSEIL SA et en tant que business analyst cadre auprès de banques renomées.

Réglementation

Sous le régime de la réglementation Foreign Account Tax Compliant Act (FATCA) et de l'échange automatique d'informations de l'OCDE, les entités doivent déterminer leur statut vis-à-vis de la réglementation en vigueur tel que Institution Non-Financière (Etrangère) (NFFE ou NFE) ou Institution Financiére (Etrangère) (FFI ou FI). Les entités qui sont définies comme FFI/FI doivent appliquer les directives des dites réglementations en identifiantant, documentant et déclarant les détenteur de comptes ou les comptes financiers; des obligations de rétention peuvent être appliquées selon FATCA.

Sponsoring

GCG offre des services de sponsoring aux institutions financières à travers le monde afin de les requalifier en Sponsored closely held investment vehicles ou Sponsored investment entities d'après les definitions fournies par FATCA (chapître 4). Basé sur un accord contractuel, GCG agit en tant que Sponsor et s'engage à fournir, au nom de l'Entité Sponsorisée, vérifications nécessaires, rétention, déclaration, et tout autre obligation que l'Entité Sponsorisée aurait à remplir si elle devait être qualifiée FFI/FI participante/rapportante. GCG est enregistrée auprès de l'IRS en tant que Reporting FFI - GIIN 1H0IRQ.00000.LE.756 - et en tant que Sponsoring Entity – GIIN LRJITJ.00000.SP.756. Des enregistrements supplémentaires pourraient être obtenus en temps voulu afin de répondre aux obligations de déclaration aux autorités locales sous les ententes IGA modèle 1.

Services

  • Service de Sponsoring ou de délégation
  • Détermination du statut et mise en conformité des entités
  • Due diligence sur l’entité
  • Due diligence sur les bénéficiaires (titulaires de compte)
  • Préparation des formulaires W-8BEN-E, W-8IMY, W-8BEN et W-9
  • Transmission d’information aux autorités fiscales compétentes
  • Compatibilité OCDE

GCG vous assiste dans la mise en place de solutions IT pour le traitement de données et la transmission d’informations fiscales en relation avec FATCA ou l’échange automatique d’informations de l’OCDE.