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Conseil

Processus d'autorisation LEFin selon la FINMA

GCG conseille et accompagne les intermédiaires financiers dans la préparation, la soumission et le suivi d’une demande d’autorisation auprès de la FINMA.

Ce service comprend :

  • Conseil en matière d’organisation et de gouvernance
  • Rédaction de la documentation interne
  • Préparation de la demande d’autorisation
  • Échange avec la FINMA et l’Organisme de Surveillance

Ce service s’adresse aux gestionnaires de fortune, trustees et gestionnaires de fortune collective.

Suivi des conditions d'autorisation FINMA et soutien prudentiel

Afin d’assurer du maintien des conditions d’autorisation et de prévenir tout manquement, GCG propose un service de contrôle et de validation en amont de l’audit prudentiel.

Ce service comprend :

  • Vérification du respect des conditions d’autorisation
  • Mise à jour la documentation interne au cours de la première année civile suivant l’octroi de l’autorisation FINMA
  • Revue d’un échantillon de comptes
  • Assistance à la préparation à l’audit prudentiel, principalement sur les aspects autres que la LBA
  • Rédaction d’un rapport contenant les résultats de la revue et des recommandations
  • Soutien pour la mise en œuvre de ces recommandations

Ce service s’adresse aux gestionnaires de fortune et trustees.

Règlementations sur la fourniture de services financiers (LSFin-LIMF)

GCG conseille et accompagne les prestataires de services financiers dans l’application et le respect des règles de comportements et de conduite en lien avec la fourniture de services financiers, tels que la gestion de fortune, le conseil en placement, l’offre et l’acquisition ou l’aliénation d’instruments financiers.

Les services autour des services financiers couvrent les aspects suivants:

  • Rédaction et mise à jour de la documentation interne en matière de services financiers :
    • Directives internes
    • Mandats (gestion, conseil, exécution)
    • Conditions générales
    • Formulaire de classification
    • Profil de risque
  • Classification des clients
  • Contrôle d’adéquation des portefeuilles pour les mandats de gestion
  • Respect du caractère approprié des recommandations dans le cadre de mandats de conseil
  • Règles de comportement LSFin
  • Notion et pratique autour de l’offre d’instruments financiers, ex-distribution
  • Enregistrement au Registre des Conseillers pour les conseillers à la clientèle
  • Abus de marché
  • Délits d’initié
  • Formation (voir le service « Formation »)

Ces services s’adressent aux gestionnaires de fortune, trustees, gestionnaires de fortune collective, maisons de titres et banques.

Lutte contre le blanchiment d'argent (LBA & OBA-FINMA)

GCG conseille et accompagne intermédiaires financiers soumis à la LBA dans la mise en place, le respect, l’évaluation et la mise à jour d’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Les services de GCG consistent tant en des conseils sur des mesures de bonne gouvernance qu’en du travail de fond avec la revue de dossiers et de transactions.

Les services autour de la règlementation LBA couvrent les aspects suivants:

  • Rédaction et mise à jour de la documentation interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent :
    • Directive interne
    • KYC pour personnes physiques et morales
    • Formulaires d’évaluation des risques
    • Modèle d’évaluation annuel des risques LBA
    • Modèle de registre LBA
    • Fiches de clarification
  • Assistance et conseil continus au département compliance ou à la direction pour toute question ou tout cas nécessitant une expertise particulière
  • Évaluation et recommandations sur le dispositif LBA en place
  • Missions de remédiation et de revue de dossiers
  • Assistance pour l’élaboration de l’évaluation annuelle des risques LBA au sens de l’art. 25 al. 2 OBA-FINMA.
  • Assistance ponctuelle pour l’on-boarding de nouvelles relations d’affaires (p.ex. en cas d’un important volume) ou pour le traitement de dossiers ou de transactions.
  • Conseil pour la mise en place d’une bonne gouvernance LBA au sein de la société
  • Formation (voir le service « Formation »)

Ces services s’adressent aux gestionnaires de fortune, trustees, gestionnaires de fortune collective, maisons de titres et banques.

Protection des données (LPD et RGPD)

GCG conseille et accompagne les sociétés traitant des données personnelles, principalement les intermédiaires financiers, dans la mise en place d’un dispositif de protection des données.

Ce service comprend :

  • Rédaction de la documentation interne et de la « Privacy notice « 
  • Assistance à la constitution du registre des traitements
  • Mise en place de processus de traitement des incidents et des requêtes de tiers
  • Assistance à la gestion des incidents impliquant des données personnelles
  • Formation des collaborateurs

Ce service s’adresse à toutes les sociétés traitant des données personnelles, en particulier aux gestionnaires de fortune, trustees et gestionnaires de fortune collective, maisons de titres et banques.

"Business continuity" et résilience opérationnelle (FINMA 2023/1)

GCG conseille et accompagne les intermédiaires financiers, dans la mise en place d’un dispositif et de mesures visant à garantir la continuité des affaires et la résilience opérationnelle.

Ce service comprend :

  • Rédaction d’un plan de continuité
  • Mise en place de processus de traitement des incidents et de contrôle de l’effectivité des mesures de continuité
  • Coordination avec les mesures mise en place pour la protection des données
  • Formation des collaborateurs

Ce service s’adresse aux gestionnaires de fortune, trustees et gestionnaires de fortune collective, maisons de titres et banques de catégories 4 et 5.

Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

GCG conseille et accompagne les intermédiaires financiers dans l’application et le contrôle de l’effectivité du dispositif FATCA.

Les services autour de la règlementation FATCA couvrent les aspects suivants:

  • Rédaction et mise à jour de la documentation interne:
    • Directive interne
    • Processus de contrôle
    • Formulaires de classification
    • Arbres décisionnels
  • Assistance et conseil continus aux départements légal, compliance, fichier central ou à la direction pour toute question ou tout cas nécessitant une expertise particulière
  • Revue ou validation de classification, dont les formulaires IRS
  • Analyse de statut d’entité et de classification au cas par cas
  • Évaluation et recommandations sur le dispositif FATCA en place
  • Missions de remédiation et de revue de dossiers
  • Préparation et accompagnement à la certification périodique
  • Conseil pour la mise en place d’une bonne gouvernance FATCA au sein de la société
  • Assistance pour la préparation et l’envoi du reporting
  • Assistance pour la préparation et l’envoi des demandes groupée d’entraide
  • Formation (voir le service « Formation »)

Ce service s’adresse aux trustees, maisons de titres et banques.

Échange automatique de renseignements (EAR)

GCG conseille et accompagne les intermédiaires financiers dans l’application et le contrôle de l’effectivité du dispositif EAR.

Les services autour de la règlementation EAR couvrent les aspects suivants:

  • Rédaction et mise à jour de la documentation interne:
    • Directive interne
    • Processus de contrôle
    • Formulaires de classification
    • Arbres décisionnels
  • Assistance et conseil continus aux départements légal, compliance, fichier central ou à la direction pour toute question ou tout cas nécessitant une expertise particulière
  • Revue ou validation de classification, dont les formulaires de classification
  • Analyse de statut d’entité et de classification au cas par cas
  • Évaluation et recommandations sur le dispositif EAR en place
  • Missions de remédiation et de revue de dossiers
  • Préparation et accompagnement à l’audit de l’AFC
  • Conseil pour la mise en place d’une bonne gouvernance EAR au sein de la société
  • Assistance pour la préparation et l’envoi du reporting
  • Formation (voir le service « Formation »)

Ce service s’adresse aux trustees, maisons de titres et banques.

Gestion des risques

GCG conseille et accompagne intermédiaires financiers soumis à la LEFin et à la LB dans la mise en place, le respect, l’évaluation et la mise à jour d’un dispositif de gestion des risques. Les services de GCG consistent tant en des conseils sur des mesures de bonne gouvernance qu’en du travail de fond avec la préparation de matrices et la conduite de contrôles des risques sur la société ou les investissements.

Les services autour de la gestion des risques couvrent les aspects suivants:

  • Rédaction et mise à jour de la documentation interne en matière de gestion des risques :
    • Directive interne
    • Matrice des risques et des contrôles
    • Modèle de fichier de contrôle des investissements
  • Mise en place de procédures de traitement des incidents
  • Assistance et conseil continus au département gestions de risques ou à la direction pour toute question ou tout cas nécessitant une expertise particulière
  • Évaluation et recommandations sur le dispositif en place
  • Conseil pour la mise en place d’une bonne gouvernance en matière de gestion des risques au sein de la société
  • Formation (voir le service « Formation »)

Ces services s’adressent aux gestionnaires de fortune, trustees, gestionnaires de fortune collective, maisons de titres et banques de catégories 4 et 5.

Veille règlementaire

GCG aide les institutions financières à naviguer dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant.

Ce service comprend :

  • Conseil et assistance à distance (par téléphone ou par courrier électronique) sur tous les sujets règlementaires
  • Accès préférentiel aux ressources des experts de GCG
  • Alertes et analyses actualisées par le biais d’un radar réglementaires mis à jour plusieurs fois par an
  • Selon les modalités convenues, mise à jour de votre directives internes

Ce service s’adresse aux gestionnaires de fortune, trustees et gestionnaires de fortune collective.

Formations

GCG propose des programmes de formation adaptés aux exigences réglementaires actuelles et aux besoins des institutions financières :

  • la conformité et la LBA
  • services financiers
  • abus de marché
  • sanctions
  • FATCA /CRS
  • ESG
  • protection des données

LEI : Obtention, renouvellement et transfert

Obtenez un LEI auprès d’un agent d’enregistrement RapidLEI officiel d’UbiSecure. Qu’il s’agisse d’un enregistrement, d’un renouvellement ou d’un transfert depuis un autre fournisseur, GCG vous accompagne tout au long du processus.

Les LEI sont actuellement exigés aux États-Unis en vertu de la loi Dodd-Frank, dans l’Union européenne conformément aux exigences des directives EMIR et AIFM, et en Suisse en vertu de laLoi sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (LIMF) depuis le 1er janvier 2016.

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